Permis d'aménager
N° PA 06706621R0001
Ville de La Broque · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9008 RUE DU DONON LA BROQUE 67130
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 388
Superficie du terrain
765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal67130
LocalitéLA BROQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneLa Broque (67066)
Code postal67130
Adresse9008 RUE DU DONON LA BROQUE 67130
Parcelles01 388
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.