Déclaration préalable de travaux n° DP 06706622R0060 à La Broque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06706622R0060

Ville de La Broque · 67130

Bénéficiaire

SYNDICAT DE LA SOURCE DES MINIERES

Adresse du terrain

VACQUENOUX LA BROQUE 67130

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 98

Superficie du terrain

666 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

Ouverture du chantier19/02/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE LA SOURCE DES MINIERES

SIRET25670096400016

SIREN256700964

Code postal67130

LocalitéLA BROQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Broque (67066)

Code postal67130

AdresseVACQUENOUX LA BROQUE 67130

Parcelles17 98

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.