Déclaration préalable de travaux n° DP 06706622R0039 à La Broque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06706622R0039

Ville de La Broque · 67130

Bénéficiaire

LES BAMBINS DE LA BRUCHE

Adresse du terrain

2 RTE DE FRECONRUPT LA BROQUE 67130

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 210 · 02 230

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationLES BAMBINS DE LA BRUCHE

SIRET91369766000011

SIREN913697660

Code postal67130

LocalitéSCHIRMECK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Broque (67066)

Code postal67130

Adresse2 RTE DE FRECONRUPT LA BROQUE 67130

Parcelles02 210 · 02 230

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface publique avant124 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.