Permis de construire
N° PC 06706625R0010
Ville de La Broque · 67130
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECOLIEU LA RUB
Adresse du terrain
14 RUE DES JARDINS LA BROQUE 67130
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 343 · 05 442 · 05 443
Superficie du terrain
7095 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECOLIEU LA RUB
SIRET94332344400019
SIREN943323444
Code postal67570
LocalitéLA BROQUE (ANCIENNEMENT LA CLAQU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneLa Broque (67066)
Code postal67130
Adresse14 RUE DES JARDINS LA BROQUE 67130
Parcelles05 343 · 05 442 · 05 443
Superficie terrain7095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface locaux transformée611 m²
Surface commerce avant916 m²
Surface commerce créée98 m²
Surface commerce démolie21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.