Permis de construire n° PC 06706619R0006 à La Broque

Permis de construire

N° PC 06706619R0006

Ville de La Broque · 67130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BROQUE

Adresse du terrain

47 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA BROQUE 67130

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 15

Superficie du terrain

4016 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BROQUE

SIRET21670066600011

SIREN216700666

Code postal67130

LocalitéLA BROQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Broque (67066)

Code postal67130

Adresse47 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA BROQUE 67130

Parcelles02 15

Superficie terrain4016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant737 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant737 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.