Déclaration préalable de travaux
N° DP 06706620R0053
Ville de La Broque · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA COOPERATIVE LA BROQUE 67130
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 394 · 05 466
Superficie du terrain
616 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

Code postal67640
LocalitéLIPSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneLa Broque (67066)
Code postal67130
Adresse22 RUE DE LA COOPERATIVE LA BROQUE 67130
Parcelles05 394 · 05 466
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo230 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.