Déclaration préalable de travaux n° DP 06706620R0041 à La Broque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06706620R0041

Ville de La Broque · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 PONT DES BAS LA BROQUE 67130

Date d'autorisation

08/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 42

Superficie du terrain

1577 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Broque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéLA BROQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Broque (67066)

Code postal67130

Adresse9001 PONT DES BAS LA BROQUE 67130

Parcelles31 42

Superficie terrain1577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.