Déclaration préalable de travaux n° DP 06706615R0024 à La Broque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06706615R0024

Ville de La Broque · 67130

Bénéficiaire

SCI NAPOLEON

Adresse du terrain

7 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA BROQUE 67130

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 45 · 01 46

Superficie du terrain

147 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI NAPOLEON

SIRET81109130500011

SIREN811091305

Code postal67118

LocalitéGEISPOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Broque (67066)

Code postal67130

Adresse7 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA BROQUE 67130

Parcelles01 45 · 01 46

Superficie terrain147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.