Permis de construire n° PC 06706624R0009 à La Broque

Permis de construire

N° PC 06706624R0009

Ville de La Broque · 67130

Bénéficiaire

SCI L'AUBE

Adresse du terrain

28 ROUTE DE FRECONRUPT LA BROQUE 67130

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 393

Superficie du terrain

3156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/04/2025

Ouverture du chantier07/04/2025

Achèvement des travaux28/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI L'AUBE

SIRET93471976600016

SIREN934719766

Code postal67130

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneLa Broque (67066)

Code postal67130

Adresse28 ROUTE DE FRECONRUPT LA BROQUE 67130

Parcelles3 393

Superficie terrain3156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant195 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo174 m²

Surface habitable démolie21 m²

Surface habitable transformée174 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.