Permis de construire
N° PC 06706623R0002
Ville de La Broque · 67130
Bénéficiaire
SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
Adresse du terrain
CHEMIN DE SALM LA BROQUE 67130
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 29
Superficie du terrain
3065 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/05/2023
Ouverture du chantier21/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
SIRET81127718500021
SIREN811277185
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneLa Broque (67066)
Code postal67130
AdresseCHEMIN DE SALM LA BROQUE 67130
Parcelles27 29
Superficie terrain3065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant217 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo366 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.