Permis de construire n° PC 02202016C0003 à Broons

Permis de construire

N° PC 02202016C0003

Ville de Broons · 22250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA TRINITE BROONS 22250

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

99 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

Code postal22250

LocalitéBROONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBroons (22020)

Code postal22250

Adresse9 RUE DE LA TRINITE BROONS 22250

ParcellesAC 13

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.