Permis de démolir
N° PD 02202018C0004
Ville de Broons · 22250
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN BROONS 22250
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1490
Superficie du terrain
22183 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBroons (22020)
Code postal22250
AdresseRUE DU MOULIN BROONS 22250
ParcellesC 1490
Superficie terrain22183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.