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Permis d'aménager
N° PA 02202019C0001
Ville de Broons · 22250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROONS
Adresse du terrain
L'ARTILLERIE BROONS 22250
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 28 · YI 30 · YI 64
Superficie du terrain
15216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/09/2019
Ouverture du chantier19/02/2020
Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROONS
SIRET21220020800016
SIREN212200208
Code postal22250
LocalitéBROONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBroons (22020)
Code postal22250
AdresseL'ARTILLERIE BROONS 22250
ParcellesYI 28 · YI 30 · YI 64
Superficie terrain15216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.