Permis d'aménager
N° PA 02202024C0001
Ville de Broons · 22250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROONS
Adresse du terrain
1 RUE DE LA GARE BROONS 22250
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246 · AB 248 · AB 249
Superficie du terrain
3538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROONS
SIRET21220020800016
SIREN212200208
Code postal22250
LocalitéBROONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBroons (22020)
Code postal22250
Adresse1 RUE DE LA GARE BROONS 22250
ParcellesAB 246 · AB 248 · AB 249
Superficie terrain3538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.