Déclaration préalable de travaux
N° DP 0220202500001
Ville de Broons · 22250
Bénéficiaire
IEL ENR 154
Adresse du terrain
MIRBEL BROONS 22250
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 172
Superficie du terrain
43953 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationIEL ENR 154
SIRET97826319200012
SIREN978263192
Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBroons (22020)
Code postal22250
AdresseMIRBEL BROONS 22250
ParcellesZD 172
Superficie terrain43953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.