Permis de construire n° PC 02202016C0016 à Broons

Permis de construire

N° PC 02202016C0016

Ville de Broons · 22250

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Adresse du terrain

15 RUE DE LAMBALLE BROONS 22250

Date d'autorisation

15/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 23 · YI 52

Superficie du terrain

24693 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/10/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

SIRET22220001600327

SIREN222200016

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBroons (22020)

Code postal22250

Adresse15 RUE DE LAMBALLE BROONS 22250

ParcellesYI 23 · YI 52

Superficie terrain24693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5521 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant5521 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.