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Permis de construire
N° PC 02202013C0009
Ville de Broons · 22250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS PASSEMALET BROONS 22250
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 85
Superficie du terrain
158839 m²
Surface locaux créée
443 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal22250
LocalitéBROONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBroons (22020)
Code postal22250
AdresseLE BOIS PASSEMALET BROONS 22250
ParcellesZP 85
Superficie terrain158839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3095 m²
Surface locaux créée443 m²
Surface locaux démolie127 m²
Surface agricole avant3095 m²
Surface agricole créée443 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.