Déclaration préalable de travaux n° DP 0690292500199 à Bron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690292500199

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRON

Adresse du terrain

AVENUE FERDINAND BUISSON BRON 69500

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 193 · B 195

Superficie du terrain

31160 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRON

SIRET21690029000018

SIREN216900290

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

AdresseAVENUE FERDINAND BUISSON BRON 69500

ParcellesB 193 · B 195

Superficie terrain31160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.