Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690292400231
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Adresse du terrain
17 RUE DE REIMS BRON 69500
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1517
Superficie du terrain
15400 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationSM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
SIREN200046597
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse17 RUE DE REIMS BRON 69500
ParcellesF 1517
Superficie terrain15400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.