Déclaration préalable de travaux n° DP 0690292400136 à Bron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690292400136

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Adresse du terrain

95 BOULEVARD PINEL BRON 69500

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1070

Superficie du terrain

698976 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

SIRET26690008300012

SIREN266900083

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Adresse95 BOULEVARD PINEL BRON 69500

Parcelles0A 1070

Superficie terrain698976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.