Déclaration préalable de travaux n° DP 0690292200075 à Bron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690292200075

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRON

Adresse du terrain

59 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND BRON 69500

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1778 · B 1784 · B 1788

Superficie du terrain

3997 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRON

SIRET21690029000018

SIREN216900290

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Adresse59 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND BRON 69500

ParcellesB 1778 · B 1784 · B 1788

Superficie terrain3997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3639 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant3639 m²

Surface publique créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.