Déclaration préalable de travaux n° DP 0690292000086 à Bron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690292000086

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRON

Adresse du terrain

87 AVENUE FERDINAND BUISSON BRON 69500

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 193 · B 195 · B 196

Superficie du terrain

33196 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRON

SIRET21690029000018

SIREN216900290

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Adresse87 AVENUE FERDINAND BUISSON BRON 69500

ParcellesB 193 · B 195 · B 196

Superficie terrain33196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant574 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.