1. Accueil
  2. Cadastre Bron
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0690291900081
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690291900081
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ESSARTS BRON 69500
Date d'autorisation
24/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 358
Superficie du terrain
62395 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bron Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
AdresseRUE DES ESSARTS BRON 69500
ParcellesD 358
Superficie terrain62395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.