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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690291800110
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Adresse du terrain
282 ROUTE DE GENAS BRON 69500
Date d'autorisation
08/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 835 · A 836
Superficie du terrain
57486 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/09/2018

👤Demandeur

DénominationREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIRET20005376700014
SIREN200053767
Code postal69269
LocalitéLYON CEDEX 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse282 ROUTE DE GENAS BRON 69500
ParcellesA 835 · A 836
Superficie terrain57486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20255 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant20255 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.