Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690291600144
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
HOSPICES CIVILS DE LYON
Adresse du terrain
59 BD PINEL BRON 69500
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 989
Superficie du terrain
52945 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/01/2017
Ouverture du chantier19/04/2017
Achèvement des travaux27/10/2017

👤Demandeur

DénominationHOSPICES CIVILS DE LYON
SIRET26690027300019
SIREN266900273
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse59 BD PINEL BRON 69500
ParcellesA 989
Superficie terrain52945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.