Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690291400023
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Adresse du terrain
95 BD PINEL BRON 69500
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1070
Superficie du terrain
731715 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
SIRET26690008300012
SIREN266900083
Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse95 BD PINEL BRON 69500
ParcellesA 1070
Superficie terrain731715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149290 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant149290 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.