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Permis de construire
N° PC 0690292300007
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRON
Adresse du terrain
6 RUE JACQUES DALIGAND BRON 69500
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 762
Superficie du terrain
11590 m²
Surface locaux créée
2853 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRON
SIRET21690029000018
SIREN216900290
Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse6 RUE JACQUES DALIGAND BRON 69500
ParcellesA 762
Superficie terrain11590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1156 m²
Surface locaux créée2853 m²
Surface locaux démolie260 m²
Surface publique avant1120 m²
Surface publique créée2853 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.