Permis de construire n° PC 0690292200025 à Bron

Permis de construire

N° PC 0690292200025

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRON

Adresse du terrain

26 RUE MARCEL BRAMET BRON 69500

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2728 · B 2729 · B 954

Superficie du terrain

2066 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRON

SIRET21690029000018

SIREN216900290

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Adresse26 RUE MARCEL BRAMET BRON 69500

ParcellesB 2728 · B 2729 · B 954

Superficie terrain2066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface publique avant763 m²

Surface publique créée206 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.