Permis de construire n° PC 0690292100031 à Bron

Permis de construire

N° PC 0690292100031

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

ASSOCIATION LE MAS

Adresse du terrain

15 RUE DE L'ARMISTICE BRON 69500

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1094

Superficie du terrain

1610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LE MAS

SIRET77564867800164

SIREN775648678

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Adresse15 RUE DE L'ARMISTICE BRON 69500

ParcellesF 1094

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²

Surface locaux transformée600 m²

Surface publique avant965 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.