Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690292400151
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
Adresse du terrain
13 AVENUE FERDINAND BUISSON BRON 69500
Date d'autorisation
25/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 128
Superficie du terrain
543 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
12 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/08/2024
Ouverture du chantier25/11/2024
Achèvement des travaux26/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
SIRET84792537700016
SIREN847925377
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse13 AVENUE FERDINAND BUISSON BRON 69500
ParcellesB 128
Superficie terrain543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant254 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo254 m²
Surface habitable transformée254 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.