Permis de construire n° PC 0690291800014 à Bron

Permis de construire

N° PC 0690291800014

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU DOCTEUR FAGUIN BRON 69500

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 464

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Adresse5 RUE DU DOCTEUR FAGUIN BRON 69500

ParcellesE 464

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.