Permis de construire
N° PC 0690291500040
Ville de Bron · 69500
Bénéficiaire
SCI PEGAZ BELLOT
Adresse du terrain
5 RUE DES ESSARTS BRON 69500
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 45
Superficie du terrain
1433 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt22/07/2024
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PEGAZ BELLOT
SIRET44019496700012
SIREN440194967
Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBron (69029)
Code postal69500
Adresse5 RUE DES ESSARTS BRON 69500
ParcellesD 45
Superficie terrain1433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements démolis1
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant608 m²
Surface habitable issue de transfo624 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.