Permis de construire n° PC 0690291400029 à Bron

Permis de construire

N° PC 0690291400029

Ville de Bron · 69500

Bénéficiaire

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

765 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

SIRET19691774400019

SIREN196917744

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBron (69029)

Code postal69500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces6

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée765 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.