Permis d'aménager
N° PA 0630552200002
Ville de Bromont-Lamothe · 63230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROMONT-LAMOTHE 63230
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XL 49p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal63230
LocalitéBROMONT-LAMOTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBromont-Lamothe (63055)
Code postal63230
AdresseBROMONT-LAMOTHE 63230
ParcellesXL 49p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.