Déclaration préalable de travaux n° DP 0630552600014 à Bromont-Lamothe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0630552600014

Ville de Bromont-Lamothe · 63230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE RABOULET BROMONT-LAMOTHE 63230

Date d'autorisation

18/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 444

Superficie du terrain

522 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal63230

LocalitéBROMONT-LAMOTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBromont-Lamothe (63055)

Code postal63230

Adresse7 RUE DE RABOULET BROMONT-LAMOTHE 63230

ParcellesAP 444

Superficie terrain522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant83 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.