Déclaration préalable de travaux
N° DP 06305515C0011
Ville de Bromont-Lamothe · 63230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TIXERON BROMONT-LAMOTHE 63230
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 88
Superficie du terrain
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal63230
LocalitéBROMONT-LAMOTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBromont-Lamothe (63055)
Code postal63230
AdresseTIXERON BROMONT-LAMOTHE 63230
ParcellesZV 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface agricole créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.