Déclaration préalable de travaux
N° DP 06305513C0006
Ville de Bromont-Lamothe · 63230
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE
Adresse du terrain
VILLEMONTEIX BROMONT-LAMOTHE 63230
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XI 24
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMONT LAMOTHE
SIRET21630055800014
SIREN216300558
Code postal63230
LocalitéBROMONT-LAMOTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBromont-Lamothe (63055)
Code postal63230
AdresseVILLEMONTEIX BROMONT-LAMOTHE 63230
ParcellesXI 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.