Permis de construire n° PC 0630552300007 à Bromont-Lamothe

Permis de construire

N° PC 0630552300007

Ville de Bromont-Lamothe · 63230

Bénéficiaire

GAEC DES SOUS BOIS

Adresse du terrain

LES PACHERS BROMONT-LAMOTHE 63230

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 16

Superficie du terrain

71229 m²

Surface locaux créée

477 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SOUS BOIS

SIRET83880910100028

SIREN838809101

Code postal63230

LocalitéBROMONT LAMOTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBromont-Lamothe (63055)

Code postal63230

AdresseLES PACHERS BROMONT-LAMOTHE 63230

ParcellesWE 16

Superficie terrain71229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée477 m²

Surface agricole créée477 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.