Permis de construire n° PC 06305516C0012 à Bromont-Lamothe

Permis de construire

N° PC 06305516C0012

Ville de Bromont-Lamothe · 63230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE BROMONT-LAMOTHE 63230

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 151 · AP 356

Superficie du terrain

2304 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMONT LAMOTHE

SIRET21630055800014

SIREN216300558

Code postal63230

LocalitéBROMONT-LAMOTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBromont-Lamothe (63055)

Code postal63230

AdressePL DE LA MAIRIE BROMONT-LAMOTHE 63230

ParcellesAP 151 · AP 356

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.