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Permis de construire
N° PC 0630552400009
Ville de Bromont-Lamothe · 63230
Bénéficiaire
PIE-PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE
Adresse du terrain
BROMONT-LAMOTHE 63230
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XN 121
Superficie du terrain
1499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024
Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationPIE-PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE
SIRET82344256100028
SIREN823442561
Code postal63230
LocalitéBROMONT-LAMOTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBromont-Lamothe (63055)
Code postal63230
AdresseBROMONT-LAMOTHE 63230
ParcellesXN 121
Superficie terrain1499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.