Permis de construire n° PC 0630552300009 à Bromont-Lamothe

Permis de construire

N° PC 0630552300009

Ville de Bromont-Lamothe · 63230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GOUTELLES BROMONT-LAMOTHE 63230

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 49

Superficie du terrain

3074 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal63230

LocalitéPONTGIBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBromont-Lamothe (63055)

Code postal63230

AdresseLES GOUTELLES BROMONT-LAMOTHE 63230

ParcellesZO 49

Superficie terrain3074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.