Permis de construire n° PC 06305516C0004 à Bromont-Lamothe

Permis de construire

N° PC 06305516C0004

Ville de Bromont-Lamothe · 63230

Bénéficiaire

SCCV RB

Adresse du terrain

8BIS RUE SAINT MARTIN BROMONT-LAMOTHE 63230

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 440

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier03/05/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV RB

SIRET81780780300017

SIREN817807803

Code postal63230

LocalitéBROMONT-LAMOTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBromont-Lamothe (63055)

Code postal63230

Adresse8BIS RUE SAINT MARTIN BROMONT-LAMOTHE 63230

ParcellesAP 440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.