Permis de construire n° PC 06305513C0004 à Bromont-Lamothe

Permis de construire

N° PC 06305513C0004

Ville de Bromont-Lamothe · 63230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BROMONT-LAMOTHE 63230

Date d'autorisation

19/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 447

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/05/2013

👤Demandeur

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBromont-Lamothe (63055)

Code postal63230

AdresseBROMONT-LAMOTHE 63230

ParcellesAP 447

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.