Déclaration préalable de travaux n° DP 01203624U2001 à Brommat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203624U2001

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CABANETTES BROMMAT 12600

Date d'autorisation

11/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 938

Superficie du terrain

20479 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseCABANETTES BROMMAT 12600

ParcellesA 938

Superficie terrain20479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.