Déclaration préalable de travaux n° DP 01203621U2011 à Brommat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203621U2011

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

LA FERME DES GOURMETS

Adresse du terrain

CUSSAGOLS BROMMAT 12600

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 145 · I 442 · I 492

Superficie du terrain

377 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationLA FERME DES GOURMETS

SIRET83820101000017

SIREN838201010

Code postal12600

LocalitéBROMMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseCUSSAGOLS BROMMAT 12600

ParcellesI 145 · I 442 · I 492

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.