Déclaration préalable de travaux n° DP 01203620U2007 à Brommat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203620U2007

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Adresse du terrain

ZA DE COURBILHAC BROMMAT 12600

Date d'autorisation

25/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 983

Superficie du terrain

2936 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/10/2020

Ouverture du chantier25/01/2021

Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AVEYRON

SIRET22120001700012

SIREN221200017

Code postal12450

LocalitéFLAVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseZA DE COURBILHAC BROMMAT 12600

ParcellesB 983

Superficie terrain2936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.