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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01203615C2004
Ville de Brommat · 12600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROMMAT
Adresse du terrain
LE BOURG BROMMAT 12600
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564 · A 477 · A 476
Superficie du terrain
5406 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/06/2015
Ouverture du chantier26/08/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMMAT
SIRET21120036500016
SIREN211200365
Code postal12600
LocalitéBROMMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrommat (12036)
Code postal12600
AdresseLE BOURG BROMMAT 12600
ParcellesA 564 · A 477 · A 476
Superficie terrain5406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant117 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.