Déclaration préalable de travaux n° DP 01203614C2002 à Brommat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01203614C2002

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUEYRES BROMMAT 12600

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 891 · E 893 · E 894

Superficie du terrain

151716 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier27/09/2014

Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseRUEYRES BROMMAT 12600

ParcellesE 891 · E 893 · E 894

Superficie terrain151716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1813 m²

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.