Permis de construire n° PC 01203618U1002 à Brommat

Permis de construire

N° PC 01203618U1002

Ville de Brommat · 12600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROMMAT

Adresse du terrain

LE BOUTEILLAS BROMMAT 12600

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 458

Superficie du terrain

11636 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/07/2018

Ouverture du chantier27/02/2019

Achèvement des travaux12/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMMAT

SIRET21120036500016

SIREN211200365

Code postal12600

LocalitéBROMMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrommat (12036)

Code postal12600

AdresseLE BOUTEILLAS BROMMAT 12600

ParcellesA 458

Superficie terrain11636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.