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Permis de construire
N° PC 01203617C1007
Ville de Brommat · 12600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROMMAT
Adresse du terrain
LE BOURG BROMMAT 12600
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564 · A 599 · A 462
Superficie du terrain
73602 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/09/2017
Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROMMAT
SIRET21120036500016
SIREN211200365
Code postal12600
LocalitéBROMMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrommat (12036)
Code postal12600
AdresseLE BOURG BROMMAT 12600
ParcellesA 564 · A 599 · A 462
Superficie terrain73602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.